1. Validité des conditions de livraison et de vente

Toutes les livraisons, prestations et offres sont faites sur la base de ces conditions générales. Ils s'appliqueront donc également à des affaires futures, même sans être stipulées expressement. Au plus tard avec l'acceptation des marchandises ou prestations, ces conditions sont considérées acceptées.

Des affirmations contraires de l'acheteur sur la base de ses conditions générales ou d'achat, sont contestés par la présente. Elles sont considérées comme contestées, même si après réception nous ne les contestons pas à nouveau expressement. Nous nous réservons le droit d'afficher une mention de fabricant et le no. d'article sur la marchandise. 

2. Offre

Toutes nos offres sont hors frais de port et non contractuelles. Pour rentrer en vigueur, les déclarations d'acceptation et toutes commandes nécéssitent une confirmation par écrit ou par fax. Ceci s'applique également aux ajouts, changements ou accords oraux. Nous nous réservons le droit d'auteur et de propriété des devis, dessins et d'autres documents. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers, ni réproduits. Ils sont exclusivement réservés à l'usage propre. Lors d'une conclusion d'affaire avec autrui, il faut nous les renvoyer franco de port. Des dessins, images, mesures, poids ou d'autres données ne sont contractuels uniquement si cela est expressement arrêté par écrit. Pour nos propres originaux, modèles et conceptions, le droit de réproduction en tout cas et à toute fin nous est réservé et peut être accordé à des tiers qu'avec notre accord. Nous nous réservons des changements de construction ainsi que de menues divergences de dessin ou de coloris. Des changement s souhaités par l'acheteur décalenront la date de livraison. 

3. Conclusion du contrat

Tous contrats, achèvements, et accords entre l'acheteur et nous nécessitent une confirmation écrite du contrat de notre part. Dans le cas ou, à l'avis de l'acheteur,  notre confirmation diverge des accords conclués auparavant, l'acheteur doit immédiatement faire opposition par écrit, autrement notre confirmation est considérée acceptée. Tous accords oraux ou écrits antérieurs, ne figurant pas dans l'accord final, ne sont pas obligeants pour nous. Des accords secondaires ou supplementaires sont valables uniquement, si nous les confirmons par écrit. La commande est donc considérée acceptée, uniquement après réception de notre confirmation écrite. En attendant, l'acheteur reste lié à la commande.  

4. Prix

La facturation de la livraison se fait selon les prix valables le jour de livraison, comme défini dans la commande et la confirmation. Sauf autre accord, les prix sont en Euros. La TVA en vigieur est à ajouter. Sauf autre accord et confirmation, les prix sont valables ex usine et non contractuels pour d'éventuelles commandes supplémentaires. Les prix sont valables pour un traitement de la commande sans intérruption. Des coûts supplémentaires engendrés par des faits qui ne sont pas de note responsabilité (i.e. des commandes partielles ou par retrait souhaités par le client, etc.), sont facturés en sus. Les emballages sont facturés au coût de revient et ne sont pas repris. Des travaux préparatoirs et des essais commandés par le client sont facturés en sus.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué sans déduction dans les 30 jours à compter du date de la facture. Pour un paiement dans les 10 jours, nous accordons un escompte de 2 %. Des travaux salariés, des prestations de service ou de conseil sont payable net sous 10 jours. Nous ne sommes pas tenus d'accepter des traites. Dans le cas ou nous acceptons une traite, les frais bancaires tel escompte et recouvrement, sont à charge de l'acheteur et payables de suite au comptant, dès que la créance est due. Le paiement par traites n'est pas considéré comme paiement au comptant. Des lettres de change acceptés, des traites et des chèques ne sont acceptés qu'en tant que paiement. Des saisies ou des paiements en avance du montant de la facture peuvent être exigés. Avec jour de l'échéance commence le retard du paiement, même sans rappel exprès de paiement. Les intérêts moratoires s'élèvent à 4 % de plus que le taux directeur de la banque centrale. En outre, si le contrat de llivraison n'est pas encore accompli, nous nous réservons le droit de nous désister de celui-ci, et d'exiger un paiement au cmptant pour des livraisons ultérieures. Dans le cas ou des contre-réclamations ou plaintes sont faits valoir, l'acheteur ne peut demander compensation ou diminution de paiement uniquement, si des contre-réclamations sont  évidentes ou constatées exécutoirement.

6. Livraison et transfert de risques

Pour le volume de la livraison, des différences jusqu'à 10 % en plus ou en moins de la quantité commandé sont admissibles. Le montant de la facture est ajusté en fonction. Le risque est transféré à l'acheteur, à partir du moment ou le transporteur prend en charge la livraison, ou à partir du moment ou la livraison quitte notre entrepot pour expédition. Si, en dehors de notre responsabilité, l'expédition devient impossible, le risque est transféré à l'acheteur avec notre avis de la mise à disposition pour l'envoi. A la demande de l'acheteur, la livraison est assuré à ses frais contre vol, casse, dégâts de transport, feu, eau et d'autres risaues assurés. Des produits livrés doivent être réceptionnés par l'acheteur même s'ils présentent des défauts accessoires. Des livraisons partielles sont autorisées.  

7. Délai de livraison

Le délai de livraison débute avec l'envoi de la confiramtion de commande, mais non pas avant l'apport des documents, validations et autorisations nécessaires par l'acheteur, et non pas avant réception d'un acompte préfixé. Le délai de livraison est respecté, si avant échéance l'objet de la livraison à quitté l'usine ou si nous signalons sa mise à disposition pour l'envoi. Le délai de livraison se prolonge de façon convenable lors de mesures dans le cadre de conflits sociaux, notamment grèves et lock-outs, ainsi que lors de la survenance d'obstacles imprévus en dehors de notre responsabilité, si ces obstacles ont une influence prouvé et certaine sur l'achèvement ou la livraison de l'objet de la livraison. Ceci est valable également si ces adversités surviennent chez des sous-traitants. Les adversités mentionnées plus haut ne relèvent pas de notre responsabilité, s'il surviennent lors d'un retard présent. Début et fin de telles adversités sont communiqués à l'acheteur dans les meilleurs délais. Dans le cas d'un retard ou de l'impossibilité de notre prestation relevant de notre responsabilité, des demandes de dommages et intérêts de la part de l'acheteur sont exclues, sauf s'il y a préméditation ou négligence de notre part. Si l'acheteur subit des préjudices suite à un rétard relevant de notre responsabilité, il est en droit d'exiger des pénalités de retard, avec exclusion de revendications supplémentaires. Les pénalités de retard s'élèvent à 0,5 % de la part de la commande, qui, suite au retard, ne peut pas être utilisé à temps ou conformément aux accords, par semaine revolue, avec une pénalité maximale de 5 %.

8. Articles fournis

Des matérieaux à fournir par l'acheteur doivent être livrés franco de port et libre de droits de tièrces parties. Ils doivent être spécificiés et fournis avec un supplément suffisant pour l'usinage. Nous n'excerçons pas de contrôle de qualité ou de défauts. Avec la remise des matériaux, l'acheteur reconnaît leur qualité et aptitude à l'usinage. Nous ne sommes pas responsables pour des défauts due aux matériaux inaptes fournis par nos clients. La propriété de nos clients est stockée hors assurance au risque du propriétaire. Le propriétaire est tenu à s'assurer selon ses besoins. 

9. Réserves de propriété

La marchandise est livrée sous réserve de propriété. Elle reste notre propriété jusqu'au paiement complet des créances résultant de nos relations d'affaires avec l'acheteur, y compris les créances ultérieures. La réserve de propriété demeure, si des créances individuelles font l'objet d'une facturation courante, et si leur solde est reconnu. L'acheteur ne devient pas propriétaire de la marchandise en la transformant en quelque chose d'autre. Il la transforme pour le compte du vendeur. La marchandise transformé peut également être demandé en restitution. Lors de la transformation par l'acheteur de la marchandise avec des produits n'appartenant pas au vendeur, le vendeur devient copropriétaire des nouveaux produits dans la relation de ses produits transformés aux produits transformés ne lui appartenant pas. L'acheteur est tenu de se réserver le droit de propriété realtif de la marchandise face à ses acheteurs, jusqu'à ce que ceux-ci ont réglé l'intégralité du prix d'achat. Toutes les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété par l'acheteur, doivent être cédés au vendeur. Si la marchandise sous réserve de propriété est vendu avec des marchandises n'appartenant pas au vendeur, l'acheteur doit céder les créances au pro-rata de la marchandise vendu sous réserve de proritété. Si la marchandise sous réserve de propriété n'appartient au vendeur qu'en partie, les créances de la vente lui sont cédées au pro-rata de sa propriété. L'acheteur est habilité à recouvrer les créances résultant de la revente. A la demande du vendeur, il doit lui communiquer les débiteurs des créances cédées. Lorsque l'acheteur regle l'intégralité de sa créance résultant de nos relations d'affaires, il devient d'emblée et immédiatement propriétaire de ladite marchandise sous réserve de propriété. De même, les créances cédés reviennent à l'acheteur. Le vendeur est tenu d'accepter les garanties qui lui sont dues à partir du moment ou la valeur de celles-ci dépasse de 25 % le montant de la créance de l'acheteur. 

10. Plainte et garantie

Pendant la période de garantie, , nous ravaudons ou remplaçons selon notre choix, toutes les pièces qui sont démontrés d'avoir été rendus inutilisables ou d'une utilité entravé, par un fait survenu avant le transfert des risques; au choix nous remboursons la perte de valeur. Des pièces enlevés deviennent notre propriété. Au cas ou un ravaudage échoue, l'acheteur peut se désister. Si les produits sont déjà installés, il n'a droit qu'au remboursement de la perte de valeur. Si l'acheteur ne nous donne pas la possibilité de nous convaincre de la présence du défaut, plus particulièrement s'il ne nous met pas la marchandise ou des échantillons défectueux à disposition dans les meilleurs délais, ses révendications deviennent caduques. Nous pouvons refuser l'élimination des défauts tant que l'acheteur n'a pas rempli ses engagements légales envers nous. Après une réception de façon convenue de la marchandise par l'acheteur, une plainte de défauts qui peuvent être décelés lors de la réception, est exclue. Des marchandises qui sont vendues en tant que produits déclassés (i.e. de produits IIa), ne donnent pas de droits de garantie à l'acheteur. Dans la limite légale, il est exclu que l'acheteur fait valoir des droits de dédommagement supplémentaires, surtout si les demandes de dédommagement résultent de dégâts qui ne surviennet pas à l'objet de livraison. En particulier, l'acheteur n'est pas habilité à retenir ou à amoindrir des paiments suite à une plainte, sauf s'il a le droit selon 9.

2. La responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité des produits reste intacte.      

11. Désistement, Annulation du contrat

Lors d'évènements imprévus selon 7, si ceux-ci changent de façon considérable l'importance économique ou l'objet de notre prestation, ou ci ceux-ci ont une influence considérable sur notre usine, et lors du constat ultérieur de l'impossibilité de son execution, le contrat est adapté en fonction. Si ceci n'est pas défendable économiquement, nous nous réservons le droit de nous désister du contrat en partie ou entièrement. L'acheteur ne peut pas faire valoir des dommage et intérêts pour un tel désistement. Si nous comptons user de notre droit de désistement, il faut que nous le communiquons à l'acheteur dès que nous sommes en mésure d'apprécier les conséquences des évènements. Il en est de même si au préalable nous avons convenus d'une prolongation du délai de livraison avec l'acheteur.  La condition indispensable pour la livraison est la solvabilité inconditionnée de l'acheteur. Si, après la conclusion du contrat, nous recevons des informations qui mettent en doute la solvabilité inconditionnée de l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger des avances de paiement ou des garanties ou de nous désister du contrat. Si l'acheteur ne s'aquitte pas de ses créances envers nous, ou s'ils ne s'en acquitte pas dans les délais convenus, il est tenu de nous retourner la marchandise à ses frais. Dans le cas de l'annulation du contrat, nous sommes en droit d'exiger un dédommagement. Ceci s'appliqe également si nous nous sommes désistés nous-mêmes du contrat de façon justifié en vertu des paragraphes précédents. Le dédommagement s'élève à 25 % du prix de vente convenu. Il peur être revu à la baisse ou à la hausse, si nous pouvons prouver d'avoir subi un préjudice plus important, ou si l'acheteur peut prouver d'avoir causé un préjudice moins important. 

12. Conceptions et échantillons

Les conceptions, échantillons et plans de toutes sortes sont notre propriété intélectuelle et ne sont effectués que contre facture. Les droits d'auteur démeurent chez nous. Ils ne doivent ni être contrefaits, ni rendus accessibles à des entreprises concurrentes. Avec le paiement, le droit de production ou de reproduction n'est pas transféré à l'acheteur ou à des tiers. Toute utilisation, reproduction ou communication à des tiers nous donne droit au dédommagement. Dans le cas ou la commande nous n'est pas attribué, des dessins et autres documents annexes doivent nous être renvoyés immédiatement.  

13. Lieu d'excécution et tribunal compétent

Pour toute contestation, le tribunal de notre siège ou du siège de l'acheteur sera compétent selon notre choix, y compris pour des procédures d'actes, de traites et de chèques. Seulement le droit Allemand est applicable. L'application des lois généralistes concernant l'achat international d'objets mobiles (BGB 1.73IS.865) ainsi que celles concernant la conclusion de contrats de vente internationales d'objets mobiles (BGB 1.73.IS,868) est exclu.

14. Caducité de clauses

Au cas ou certaines des clauses précédentes seraient ou deviendraient caducs, elles devront être remplacés par des règlements qui permettent de s'approcher le plus possible du but économiqe du contrat, tout en respectant convenablement les intérêts des deux parites.